Source : http://www.manifestation-contre-hadopi.com/

La loi HADOPI, votée le 2 Avril 2009, rejetée par les Députés le 9 Avril 2009, réintroduite par la porte des cabinets le 29 Avril 2009 comprend des dispositifs liberticides :
  • Le réseau Internet français sera mis sur écoute, façon Big-Brother.
  • Des logiciels mouchards payants seront disponibles pour prouver la bonne foi des internautes.
  • Il revient à chaque individu la charge de la preuve qu'il respecte la loi, en contradiction avec les principes de droit établis depuis 200 ans.
L'impensable est arrivé, ouvrant la voie à une régression des libertés publiques. Cette régression montre que les libertés ne sont jamais acquises et qu'il faut toujours être vigilant à les défendre.


La loi HADOPI

En quoi consiste ce projet de loi ?
La future loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films.
Pour se faire, le texte institue un mécanisme de "riposte graduée ", sous la houlette de la Haute autorité administrative mise en place pour l'occasion.
Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension de son abonnement Internet (et seulement internet !) avec obligation de continuer à payer son accès au web tout les mois.

Quels sont les avantages de la « riposte graduée » ?
Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates.
De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel.
Selon l'un des conseillers de Christine Albanel, « la future loi s'appuie sur les réussites qui ont déjà été constatées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne [...] Dans ces pays, une grande majorité des pirates arrêtent les téléchargements illégaux après deux ou trois avertissements. »

Qui est contre ? (à part moi)
Les opposants sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats ... Le magazine SVM a également lancé une pétition en ligne contre le texte.
Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril dernier une résolution qui « invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet. »
En France, la CNIL et l'Arcep se sont également prononcées contre ce projet de loi. L'Arcep arguant que le principe de "riposte graduée" plaçait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) en contradiction avec plusieurs textes existants (obligation de "garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence" par exemple).
La Cnil, elle, considérait que, juridiquement, cette loi poserait un problème de "proportionnalité entre l'atteinte à la vie privée (collecte de masse d'adresses IP, coupure de l'accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit)."


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Dans le domaine de l'audiovisuel par exemple : Si on supprimait le support CD/DVD, on économiserait autant plastique - donc de pétrole - pour la production du CD/DVD et de son emballage, puis pour son transport. Ainsi que du papier, de l'encre, ... Bref, de l'énergie !